CGV
[vc_wp_text title= »CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »]CONDITIONS GENERALES DE VENTEI. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Piste de karting d’Augny, et le client, dans le cadre de location de la piste de karting.
II. IDENTIFICATION
Nom commercial : METZ KART INDOOR
Gérant : M. GHALLEB
Activité : location de piste de karting
Siège social : ZAC d’Augny, rue Carcantin 57685 AUGNY
N° de Siret : 411 815 228 000 19
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR55411815228
III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services. Les deux parties, la Piste de karting d’Augny et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
IV. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Piste de karting d’Augny se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.
V. KARTING
Le prix de chacun des éléments proposés par la Piste de karting d’Augny est affiché sur le site internet et en nos locaux ; les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos différentes prestations.
VI. FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord » et de l’acompte d’un montant de 50% du coût T.T.C. de la prestation pour les professionnels et de 30% du coût T.T.C. de la prestation pour les particuliers.
Le règlement du solde total s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera établie sur place le jour même où vous sera envoyée par mail à l’issue de la date d’utilisation de la piste.
La Piste de karting d’Augny se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité du prix.
Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
Le non-paiement à l’échéance des factures entraîne l’application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée
VII. ANNULATION DE LA RESERVATION
En cas d’annulation de la réservation :
– quinze jours avant la manifestation, l’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la Piste de karting d’Augny,
– une semaine avant la manifestation, le règlement total de la manifestation est du.
En cas d’annulation avant le délai règlementaire, le remboursement de l’acompte s’effectuera par virement bancaire.
Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :
• si les conditions administratives et financières ne sont pas respectées.
• si l’organisation de la journée ne présente pas les garanties d’une prestation conforme au respect de la sécurité et des personnes et engage de ce fait la responsabilité du circuit ou en offre une image de marque non conforme à la qualité habituelle de ses prestations.
VIII. REGLEMENT INTERIEUR
Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du règlement intérieur.
IX. DOMMAGE
Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client organisateur sur la base d’un devis établi à la demande de la piste de karting d’Augny au tarif remplacement ou remise en état initial.
X. CONDITIONS D’UTILISATION DES PISTES
Les responsables de la Piste de Karting d’Augny se réservent la possibilité pour raison de sécurité :
• d’interdire l’accès aux pistes ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur ;
• de suspendre ou d’interrompre toute manifestation.
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.
XI. DROITS APPLICABLE – LITIGES
Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront soumis au Tribunal d’Instance de Metz (57) ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
XII. DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que, dans le cadre de leur commande et/ou de leur réservation, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la Piste de karting d’Augny en tant que responsable du traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et/ou de leur réservation pour améliorer et personnaliser les services proposés par la Piste de karting d’Augny. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Piste de karting d’Augny.
Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander à la Piste de karting d’Augny que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. [/vc_wp_text]
